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Rwanda: 2 981 cas d’appel à l’Ombudsman sur les décisions des tribunaux de 2016/2017

                                    

Anastase Murekezi, Ombudsman national

Un rapport du Bureau de l’Ombudsman pour 2016-2017 montre que le Bureau a reçu un total de 2 981 dossiers de personnes faisant appel des décisions des tribunaux, invoquant l’injustice dans les décisions, tandis que 49 personnes ont demandé de l’aide pour la mise en œuvre des décisions judiciaires.

Lors de la présentation du rapport au Parlement le 16 octobre, l’Ombudsman, Anastase Murekezi, a expliqué que 1 934 dossiers (64,9%) n’avaient pas été traités en 2015-2016, tandis que 1 047 (35,1%) avaient été reçus en 2016-2017.

Anastase Murekezi a déclaré que sur les cas qui ont fait l’objet d’un appel, un total de 1 033 ont été évalués et 67, l’équivalent de 6,5%, ont été révisés par la Cour suprême.

Le rapport indique qu’aucun cas d’injustice n’avait été identifié sur un total de 966 cas, soit 93,5%.

Le rapport indique qu’il y a beaucoup de cas qui n’ont pas été évalués en 2016-2017 en raison du nombre écrasant de personnes par rapport à un petit effectif pour examiner les dossiers.

Alain Billen